Politique de confidentialité

Politique de confidentialité JSP
Date d’entrée en vigueur : 12 juin 2025

JSP Corporation et ses filiales et sociétés affiliées (« JSP », « nous », « notre », ou « nos ») s’engagent à protéger votre vie privée. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site web.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE et s’applique au site web exploité par :
JSP International SARL
Z. I. Le Bois Chevalier
Route de Francières
60190 Estrées-Saint-Denis, France

1. Données personnelles que nous collectons

Lorsque vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

Nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone (si fourni via formulaires ou e-mail)
Adresse IP, type de navigateur, URL de provenance et données de l’appareil (via cookies et outils d’analyse)
Préférences marketing
Toute autre information que vous fournissez volontairement

2. Comment nous utilisons vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent des données personnelles pour notre compte (sous-traitants), nous nous assurons qu’ils signent des accords de traitement conformes au RGPD.

3. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et collecter des données d’utilisation anonymisées via Google Analytics 4.

Les préférences en matière de cookies sont gérées via OneTrust, notre plateforme de gestion du consentement, garantissant la conformité au RGPD.

Une bannière de cookies apparaît lors de votre première visite sur notre site, vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Les cookies non essentiels (par exemple pour les analyses ou le marketing) ne sont activés que si vous donnez votre consentement explicite.
Vous pouvez ajuster vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur le lien de paramètres de cookies disponible sur notre site.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de cookies.

4. Partage et transferts de données

Nous pouvons transférer vos données à d’autres sociétés du groupe JSP et prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris au Japon et aux États-Unis.

Lorsque nous le faisons, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que :

Décisions d’adéquation de la Commission européenne (le cas échéant)
Clauses contractuelles types (CCT)

5. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour des obligations légales, comptables ou de reporting.

Les données fournies via les formulaires de contact sont conservées jusqu’à 24 mois.
Les données analytiques sont anonymisées et conservées à des fins statistiques jusqu’à 26 mois.

6. Vos droits en vertu du RGPD

Vous avez le droit de :

Accéder à vos données personnelles
Corriger les inexactitudes
Demander la suppression de vos données
Vous opposer ou limiter le traitement
Retirer votre consentement à tout moment
Recevoir vos données dans un format portable
Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (ex. CNIL en France)

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : [email protected]

7. Données des enfants

Notre site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez que nous avons pu collecter par inadvertance des données d’un mineur, veuillez nous contacter immédiatement.

8. Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données est :
Marie-Laure Bart
Email : [email protected]

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles. Cependant, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à notre site.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité occasionnellement. La date de la dernière révision apparaîtra toujours en haut. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de confidentialité, veuillez contacter :

Marie-Laure Bart
Délégué à la protection des données
Email : [email protected]

Conditions d’utilisation du site JSP
Dernière mise à jour : 12 juin 2025

Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’utiliser ce site web. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions, ainsi que par notre [Politique de confidentialité] et notre [Politique de cookies], qui expliquent comment nous traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Le site

Ce site web (le « Site ») est détenu et exploité par JSP Corporation et ses filiales et sociétés affiliées (« JSP », « nous », « notre ») au service de nos clients et clients potentiels. Tous les utilisateurs (« vous ») sont soumis à ces Conditions et à toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site.

JSP se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer toute partie du Site ou de ces Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation continue du Site après toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du site

Le Site et son contenu sont fournis à des fins d’information générale et pour soutenir les activités commerciales de JSP. Vous pouvez naviguer et utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous vous engagez à ne pas :

Restreindre ou empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser le Site.
Copier, reproduire, encadrer, extraire, exploiter des données ou reproduire toute partie du Site sans notre autorisation écrite préalable.
Utiliser le Site pour transmettre tout contenu illégal ou nuisible.

En soumettant des idées, concepts, méthodes ou contenus via ce Site ou par e-mail, vous accordez à JSP une licence irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et distribuer ces matériaux à toute fin, sauf accord contraire.

3. Cookies et technologies de suivi

Ce Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience et collecter des analyses, notamment via Google Analytics. Certaines données peuvent être transférées hors de l’UE conformément à notre [Politique de confidentialité].

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

4. Déclarations de non-responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». JSP ne garantit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, l’adéquation à un usage particulier, la non-violation ou l’exactitude.

JSP ne peut garantir que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt de virus ou autres composants nuisibles.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, JSP et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site.

Cela inclut, sans s’y limiter, les dommages résultant d’erreurs, omissions, interruptions, défauts, virus, perte de données ou accès non autorisé.

Rien dans ces Conditions ne doit exclure ou limiter vos droits en vertu des lois sur la protection des consommateurs ou des données qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi.

6. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour plus de commodité. JSP n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des pratiques des sites tiers et n’endosse ni n’assume aucune responsabilité à leur égard.

L’utilisation de sites web tiers est à vos risques et périls.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux, logos et contenus protégés par le droit d’auteur sur le Site sont la propriété de JSP ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et imprimer le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement, à condition de ne pas modifier ou supprimer les mentions de propriété. Aucun autre usage n’est autorisé sans le consentement écrit préalable de JSP.

8. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois françaises et les réglementations applicables de l’Union européenne. Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou de ces Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou si vous souhaitez signaler un problème avec le Site, veuillez contacter :

JSP International SARL
Z. I. Le Bois Chevalier
Route de Francières
60190 Estrées-Saint-Denis
France

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